Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective des entreprises techniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3