Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,78 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,90 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,97 %.