Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,56 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 32,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,47 %.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,56 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 32,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,47 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance