Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les entreprises techniques de création et d'événement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance