Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 3 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 13,98 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,08 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021