JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 13,98 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,08 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 13,98 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,08 %.