Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé22 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

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Reconnaissance syndicale dans les centres d'hébergement

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance