Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le cinéma

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés du cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance