Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le cinéma
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la distribution cinématographiqueArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la distribution cinématographiqueArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3