Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,54 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,73 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,49 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 %.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CGT ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le négoce en fournitures dentaires.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,54 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,73 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,49 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance