Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le négoce en fournitures dentaires
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective du négoce en fournitures dentaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective dentaireArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans le négoce de fournitures dentairesArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3