Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective dentaire

Résumé. La convention collective du négoce en fournitures dentaires reconnaît quatre syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance