Arrêté du 21 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans les établissements médico-sociaux.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance