Arrêté du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisés (Primes et aides pour les agents mutés lors des restructurations administratives), le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime pour les fonctionnaires et agents non titulaires mutés dans le cadre de la création de centres d'expertise.

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisés (Primes et aides pour les agents mutés lors des restructurations administratives), le montant de la prime de restructuration de service versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat mutés ou déplacés dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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