En vigueur depuis le 3 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié et le secrétaire d'Etat chargé du budget doit s'en occuper.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.