Arrêté du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2016

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et le secrétaire d'Etat chargé du budget doit s'en occuper.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2016

Source : Légifrance