Arrêté du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Classement d'un poste comptable restructuré

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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