Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'un poste comptable restructuré
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable après une restructuration.
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.