Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des opérations éligibles pour les aides à la mobilité
Résumé. Deux nouvelles opérations de restructuration deviennent éligibles à la prime et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :