Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'INSERM
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.