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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'INSERM

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, créant un comité technique.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance