Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modalités du vote pour le comité technique
Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.