Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote pour le comité technique

Résumé. Le vote pour le comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale se fait par correspondance et à bulletin secret.

Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance