ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'habilitation de formation est délivrée à la direction générale des patrimoines, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Habilitation de formation pour la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines peut former des gens pendant deux ans.

L'habilitation de formation est délivrée à la direction générale des patrimoines, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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