En vigueur depuis le 3 août 2014
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Exclusion de Paris des dispositions d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 août 2014
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014
Source : Légifrance