ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Est agréé pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.

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Agrément d'un organisme pour le congé individuel de formation

Résumé. Un nouvel organisme est autorisé à collecter les contributions pour le congé individuel de formation à partir de septembre 2014.

Est agréé pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.

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