JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 1

Article 1

Il est délivré à la Fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Eure.


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Version 1

Il est délivré à la Fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Eure.