JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Annexes

Article Annexe I

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI

DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE

La période d'enseignement théorique des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie se décompose en :

- une phase d'enseignement de tronc commun ;

- une phase d'enseignement à option.

  1. Enseignement de tronc commun

D'une durée de quatre mois, cet enseignement doit permettre aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie d'acquérir une vision globale de l'organisation et des missions de leurs structures administratives d'emploi et de maîtriser les principes de base ainsi que les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers.

Cet enseignement dispensé au cours de la formation de tronc commun se déroule sur huit semaines à l'établissement spécialisé de formation en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.

Les enseignements fondamentaux dispensés lors de cette phase se déclinent en trois axes :

a) Positionnement professionnel :

- structures, activités et fonctionnement des services centraux ou déconcentrés où les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie peuvent être affectés ;

- statut général, droits et obligations du fonctionnaire ;

- statut particulier du corps de technicien supérieur de l'économie et de l'industrie.

b) Culture administrative et informatique :

- éléments de base relatifs au droit administratif général et au droit pénal ;

- techniques rédactionnelles et orales ;

- maîtrise de l'informatique ;

- notions de qualité.

c) Connaissances de l'ensemble des métiers exercés par les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie.

  1. Enseignement à option

D'une durée de deux mois, cet enseignement a pour objectif de préparer les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie à l'exercice des missions de leur premier poste d'affectation par des enseignements liés aux domaines d'activité dans lesquels ils assurent leurs fonctions.

Les enseignements dispensés au cours de la phase d'option se déroulent sur environ quatre semaines à l'établissement spécialisé de formation en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.

Ces enseignements portent en particulier sur les matières suivantes :

- métrologie ;

- énergie ;

- contrôles techniques de sécurité ;

- développement et environnement industriels ;

- mines et carrières.

Article Annexe II

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE

La démarche compétences consiste en la prise en compte de capacités que, au-delà des savoirs purs, les enseignements d'un domaine particulier visent à développer chez le technicien, en vue de leur mise en œuvre dans des situations souvent complexes et variables.
Le référentiel compétences est constituée de six compétences réparties en trois familles :

- fondamentaux ;
- réalisations ;
- management.

Fondamentaux :
F1 Disposer de capacités de réflexion, d'analyse et de synthèse.
F2 Communiquer sur ses résultats et ses propositions.
Réalisations :
R1 Maîtriser les finalités, les contraintes et l'environnement de l'administration.
R2 Maîtriser les outils de gestion de l'information et de traitement des données.
Management :
M1 Etre capable de travailler en équipe.
M2 Savoir s'ouvrir et s'adapter aux situations nouvelles.
Pour l'évaluation des compétences, le principe retenu est de s'appuyer sur les modes d'évaluation existants traditionnels de type devoir surveillé mais aussi sur chaque exercice pédagogique tel que les mises en situation. Les évaluations de compétences ne remplacent pas une note chiffrée mais elles la complètent par une formalisation des appréciations portées sur le travail du technicien supérieur.

L'échelle d'évaluation retenue comporte 4 niveaux, plus un niveau correspondant à une non évaluation d'une compétence pour un technicien donné :

| M | Bien maîtrisé | Apport d'une valeur ajoutée par rapport à ce qui était attendu. | |:-:|:------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------:| | A | Acquis |Pas de lacune ni d'erreur par rapport à ce qui était attendu dans les objectifs de la matière.| | P |Partiellement acquis| Existence d'erreurs, lacunes, limitées et ponctuelles. | | I | Insuffisant | Existence d'erreurs, lacunes, importantes et répétées. | | N | Non évalué | La compétence n'a pu être évaluée pour l'étudiant dans le cadre de ce travail. |

Il est à noter que, par définition même, l'objectif d'une évaluation particulière doit être le niveau A, le M restant exceptionnel. Symétriquement, le N n'est pas un niveau situé sous le I mais reflète une impossibilité d'évaluer une compétence, par exemple parce qu'un sujet particulier confié à un technicien ne s'y prête pas.