ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Cette indemnité a pour objet de rémunérer les travaux de toute nature qui peuvent être confiés aux personnels au sein des services de la direction générale des finances publiques, compte tenu des contraintes et sujétions de service liées à la technicité de leurs fonctions, à l'exercice de fonctions et responsabilités particulières, ainsi qu'aux fonctions d'encadrement et d'expertise.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Indemnité pour les personnels de la DGFiP

Résumé. Une indemnité est prévue pour récompenser les efforts des employés de la direction générale des finances publiques, en raison de la complexité et des responsabilités de leurs tâches.

Cette indemnité a pour objet de rémunérer les travaux de toute nature qui peuvent être confiés aux personnels au sein des services de la direction générale des finances publiques, compte tenu des contraintes et sujétions de service liées à la technicité de leurs fonctions, à l'exercice de fonctions et responsabilités particulières, ainsi qu'aux fonctions d'encadrement et d'expertise.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance