ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

-la Seine, de Marcilly, confluent avec l'Aube et le canal de la Haute-Seine, au pont Jeanne d'Arc à Rouen ;

y compris : dérivation de Conflans-sur-Seine à Bernières (pont CD 206 à Conflans à l'amont du pont sur la Seine à Bernières), canal de Nogent (à Nogent), dérivation de Beaulieu à Villiers, dérivations de Bray à La Tombe, de Marolles (à Marolles), de Carrière-sous-Poissy et d'Amfreville-Poses ;

  • embranchement de Bonneuil-sur-Marne (canal Saint-Maur et bras de Gravelle [de Saint-Maur à Saint-Maurice]) ;
  • Yonne aval, de la confluence avec la Seine au port de Joigny.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination du préfet de Paris pour la coordination des règles de navigation

Résumé. Le préfet de Paris est nommé pour coordonner les règles de navigation sur la Seine et d'autres cours d'eau pendant cinq ans.

Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

-la Seine, de Marcilly, confluent avec l'Aube et le canal de la Haute-Seine, au pont Jeanne d'Arc à Rouen ;

y compris : dérivation de Conflans-sur-Seine à Bernières (pont CD 206 à Conflans à l'amont du pont sur la Seine à Bernières), canal de Nogent (à Nogent), dérivation de Beaulieu à Villiers, dérivations de Bray à La Tombe, de Marolles (à Marolles), de Carrière-sous-Poissy et d'Amfreville-Poses ;

  • embranchement de Bonneuil-sur-Marne (canal Saint-Maur et bras de Gravelle [de Saint-Maur à Saint-Maurice]) ;
  • Yonne aval, de la confluence avec la Seine au port de Joigny.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance