Arrêté du 21 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 désigne les responsables chargés de son exécution, à savoir le directeur des pêches maritimes et les préfets des départements littoraux.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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