Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Dates d'application des nouveaux programmes scolaires
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale.