Arrêté du 21 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019

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Dates d'application des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes scolaires pour les classes de première et terminale, à partir de la rentrée 2011-2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance