Arrêté du 21 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouveaux programmes scolaires pour les classes de première et terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance