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Arrêté du 21 juillet 2010

Article 3

Périmé26 août 2011

Créé le 6 août 2010

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 26 août 2011

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au jeudi 25 août 2011