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Arrêté du 12 juillet 2010

relatif aux gardes des étudiants en médecine

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Augmentation de la rémunération des gardes pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine voient leur rémunération pour les gardes augmenter légèrement, passant de 25,87 à 26 euros.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

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Augmentation du taux d'indemnité des gardes pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine reçoivent désormais 26,00 euros pour une garde au lieu de 25,87 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3 → Version 19
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine (NOR: TASH9624330A) modifié par le présent arrêté a été abrogé par arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (NOR: AFSH1315586A).

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes