Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1996 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine (NOR: TASH9624330A) modifié par le présent arrêté a été abrogé par arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (NOR: AFSH1315586A).
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon