JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

  1. Commission administrative n° 1. - Inspecteurs généraux

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).

Mme MAUREL (Françoise).

M. CUNEO (Philippe).

  1. Commission administrative n° 2. - Administrateurs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ;

Mme ou M. le chef du département des services généraux ;

Mme MADINIER (Chantal).

  1. Commission administrative n° 3. - Attachés statisticiens

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;

Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ;

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;

Mme DUCHENE (Sandrine).

  1. Commission administrative n° 4. - Contrôleurs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité ;

Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef du département de la démographie ;

Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ;

Mme ou M. le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens.

  1. Commission administrative n° 5. - Adjoints administratifs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures ;

Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ;

Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ;

Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ;

Mme ou M. le chef de la division relations avec les SSM ;

Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme ;

Mme ou M. le chef de la division études transversales ;

Mme MADINIER (Chantal).

Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis