Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2010

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 juillet 2010 sur les représentants de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2010 organise les représentants de l'administration dans les commissions de l'INSEE et fixe le début des mandats à partir du 1er août.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants administratifs à l'INSEE

Résumé. L'arrêté désigne les représentants de l'administration dans différentes commissions de l'INSEE.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

1. Commission administrative n° 1. - Inspecteurs généraux

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).

Mme MAUREL (Françoise).

M. CUNEO (Philippe).

2. Commission administrative n° 2. - Administrateurs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ;

Mme ou M. le chef du département des services généraux ;

Mme MADINIER (Chantal).

3. Commission administrative n° 3. - Attachés statisticiens

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;

Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ;

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;

Mme DUCHENE (Sandrine).

4. Commission administrative n° 4. - Contrôleurs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité ;

Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef du département de la démographie ;

Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ;

Mme ou M. le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens.

5. Commission administrative n° 5. - Adjoints administratifs

Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures ;

Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ;

Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ;

Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ;

Mme ou M. le chef de la division relations avec les SSM ;

Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme ;

Mme ou M. le chef de la division études transversales ;

Mme MADINIER (Chantal).

En vigueur depuis le 1 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début du mandat des membres des CAP de l'INSEE

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commence le 1er août 2010.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.

En vigueur depuis le 1 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 21 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3