Arrêté du 21 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Début du mandat des membres des CAP de l'INSEE

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commence le 1er août 2010.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.

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