En vigueur depuis le 1 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du mandat des membres des CAP de l'INSEE
Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commence le 1er août 2010.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.