Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Liste des candidats retenus à un examen professionnel

Résumé. Le jury établit une liste des candidats retenus à un examen professionnel, avec leurs notes, et cette inscription est valable de manière permanente.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance