Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

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Abrogé14 mars 2019

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 14 mars 2019

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

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En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 13 mars 2019

Source : Légifrance