JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 1

Article 1

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.