Arrêté du 21 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Publication d'un arrêté et reversement financier

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel et prévoit le reversement d'une somme d'argent au médiateur national de l'énergie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance