Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Budget du médiateur national de l'énergie pour 2009

Résumé. Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est de 7,7 millions d'euros, avec des dépenses pour le personnel et la communication.

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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