Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 31 décembre 2012
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2012art. 11
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mardi 22 septembre 2009
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.