Arrêté du 21 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance