Arrêté du 21 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves en formation initiale d'ingénieur qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves en formation initiale d'ingénieur qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance