Arrêté du 21 juillet 2009

Article 9

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2012art. 11

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.