Arrêté du 21 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance