Arrêté du 21 juillet 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les agents commerciaux et le transport

Résumé. Un ancien arrêté sur les agents commerciaux et le transport routier urbain est annulé.

L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

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