JORF n°0181 du 5 août 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.