Créé le 6 août 2008
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2008
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.