En vigueur depuis le 6 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les agents commerciaux et le transport
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.