Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Création d'une commission permanente pour les appels d'offres

Résumé. Un groupe permanent est créé pour aider à prendre des décisions sur les appels d'offres dans un ministère.

Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance