En vigueur depuis le 24 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité mensuelle à 154,13 € pour les agents travaillant dans des lieux difficiles d'accès.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.