Arrêté du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Suppression d'une indemnité pour les agents de l'île Longue

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une indemnité pour les agents travaillant sur l'île Longue.

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance