Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, la démission de Mme Clotilde Jourdain, épouse Fortier, auditrice de justice, est acceptée à compter du 6 juin 2006.
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JORF n°178 du 3 août 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, la démission de Mme Clotilde Jourdain, épouse Fortier, auditrice de justice, est acceptée à compter du 6 juin 2006.