JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.