JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 1

a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;
b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».

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Version 1

a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;

b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».