La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
a) Membres avec voix délibérative :
- le chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant, président ;
- l'adjoint au chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ou son représentant ;
- le chef du centre en route de la navigation aérienne Est ou son représentant ;
- le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ou son représentant ;
- le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant ;
- le chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier central ou son représentant ;
- le chef du département administratif du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
- le chef du département espaces et méthodes du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant.