Il est créé au sein du service du contrôle du trafic aérien une commission d'appel d'offres pour la passation du marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre des formations initiale et continue des contrôleurs de la navigation aérienne.
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Il est créé au sein du service du contrôle du trafic aérien une commission d'appel d'offres pour la passation du marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre des formations initiale et continue des contrôleurs de la navigation aérienne.
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